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COTONOU 2009 : LA 8ème
RENCONTRE ANNUELLE DE L'IFREFI
Un compte-rendu de M.
Edoh-Kossi Aménounvé, secrétaire général du Conseil régional de l'épargne
publique et des marchés financiers
Cotonou, les 18, 19 et 20 mai
2009
1ère
Journée
Le lundi 18 mai 2009 à 9
heures, s'est ouvert, au Centre International de Conférences (CIC) de Cotonou,
la 8ème réunion annuelle de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI).
La cérémonie d'ouverture
officielle, présidée par le Ministre d'Etat, Chargé de la Prospective, du
Développement et de l'Evaluation de l'Action Publique, Monsieur Pascal I. KOUPAKI,
représentant le Chef de l'Etat, le Docteur Boni YAYI, a débuté avec le mot de
bienvenue de Monsieur Edoh Kossi AMENOUNVE, Secrétaire Général du CREPMF. Il a
été suivi de l'allocution de Monsieur Martin GBEDEY, Président du CREPMF, puis
de celle de Monsieur Jean-Paul SERVAIS, Président de l'IFREFI qui a rappelé
l'historique de l'IFREFI avant d'identifier les principaux défis auxquels fait face
l'Institut dans le contexte actuel de crise financière internationale.
Il a été enfin procédé à l'ouverture
officielle de la cérémonie, avec l'allocution du Ministre d'Etat qui, après
avoir rappelé l'intérêt que présente la rencontre pour les Autorités de l'UEMOA,
a présenté les différentes mesures prises au sein de l'Union dans la
perspective d'une gestion efficace de la crise financière dont les effets se
sont fait ressentir sur l'économie de l'Union depuis le quatrième trimestre
2008.
Le Ministre d'Etat a procédé à
l'ouverture officielle de la réunion en souhaitant que les conclusions et
recommandations de la rencontre de Cotonou contribuent à améliorer la
supervision du système financier international.
La réunion des Présidents des
Autorités de régulation membres de l'IFREFI s'est ensuite tenue en fin de
matinée.
Cette réunion a, entre autres, fait
le tour d'horizon des évolutions réglementaires dans les différentes
juridictions et tiré les enseignements de la crise en vue d'une meilleure
régulation financière.
Au titre des communications
faites, le Président de l'IFREFI, Président de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA) de la Belgique a procédé à une
présentation du rôle joué par les agences de notation sur les marchés
financiers et particulièrement lors de la crise financière.
Sa communication a été suivie
de celle de Monsieur Jean LORRAIN de l'Autorité des Marchés Financiers
(AMF-Québec) qui a abordé la question de la communication financière des
entreprises cotées en période de crise. Monsieur Christian de BOISSIEU, Président
de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) de la Principauté
de Monaco a enfin commenté le plan d'action issu de la réunion du G20, tenue à
Londres le 02 avril 2009.
Après plusieurs échanges sur
ces différents sujets, les Présidents ont réaffirmé leur engagement à renforcer
la coopération et l'échange d'informations entre leurs autorités pour une
meilleure régulation. Ils ont décidé que la prochaine réunion annuelle de
l'IFREFI se tiendra en Belgique, au mois de mai
2010.
2ème
Journée
La journée du 19 mai 2009,
première journée de séminaire, a débuté avec deux allocutions prononcées
successivement par Messieurs Jean-Paul SERVAIS, Président de la CBFA de Belgique
et Edoh Kossi AMENOUNVE, Secrétaire Général du CREPMF. Les deux intervenants
ont souligné l'importance de la formation des personnels des autorités de
régulation comme élément essentiel pour une meilleure prise en charge des
activités liées aux marchés. Ils ont salué la présence nombreuse des acteurs du
marché et insisté sur la nécessité de renforcer la communication entre ces
acteurs et les régulateurs surtout pendant cette période de crise.
Les allocutions ont été suivies
de deux conférences et de deux panels, comme ci-après :
Conférence n°1 : «L'évaluation du risque des
actifs financiers et la gestion de portefeuille des investisseurs
institutionnels »
Cette
présentation a été faite par Monsieur Jean CASTELLINI, Secrétaire Général de la CCAF-Monaco. Le modérateur du panel était Monsieur Jean Paul SERVAIS, Président de l'IFREFI.
L'exposé
a porté sur les principaux points ci-après :
- les théories de la gestion de
portefeuille et l'évaluation des actifs financiers,
- la présentation des modèles
d'évaluation des actifs financiers : MEDAF, autres méthodes (Shapiro,
Markowitz, Fama), etc.,
- le concept et la recherche de
l'Alpha et du Bêta dans la gestion de portefeuille des investisseurs
institutionnels,
- l'apparition, le développement
et la gestion des Hedge Funds,
- la pratique de la
diversification des actifs au sein du portefeuille ou « Asset
allocation »,
- les règles de gestion des fonds
de pension et des fonds souverains.
Après
avoir parcouru les différents points, Monsieur CASTELLINI a particulièrement
souhaité que les fonds souverains qui sont des acteurs importants du marché
soient soumis à un code de bonne conduite. Ceci est indispensable en raison de
leur activité qui a largement contribué au soutien et à l'accompagnement du
développement des marchés au cours de la dernière décennie.
A
la fin de cette communication, le modérateur, Monsieur Jean-Paul SERVAIS, Président
de la CBFA, a fait ressortir les problématiques majeures de la présentation, à
savoir :
-
les
nombreux défis que doivent relever les
gestionnaires de fonds dans le cadre de leurs relations avec les clients
investisseurs,
- les questions d'éthique liées à
la trop grande confiance placée par les investisseurs institutionnels en
certains gestionnaires professionnels réputés notamment ceux des Hedge Funds
et le rôle des autorités de régulation dans la prévention des dérives,
- la nécessaire prise en compte
des enseignements tirés de la crise financière dans les nouvelles orientations à
donner à la problématique de la réglementation des fonds alternatifs.
Les débats qui ont
suivi ont permis de retenir les points ci-après :
(1) la nécessité de donner de nouvelles orientations à
la gestion d'actifs au plan mondial,
(2) l'encadrement des activités des Hedge funds
et le renforcement des pouvoirs des autorités de régulation dans la surveillance
des activités de ces fonds,
(3) l'amélioration de la communication d'informations
entre les gestionnaires d'actifs et les investisseurs,
(4) la conduite d'une réflexion sur l'influence du
mode de rémunération des gestionnaires d'actifs sur leur prise de risque.
Panel n°1 «La collecte et l'exploitation
de l'information financière par les régulateurs sur les marchés émergents et
l'éducation des investisseurs : situation actuelle et perspectives »
Trois
exposés ont alimenté ce panel. Ils ont été respectivement présentés par :
-
Monsieur
Ali AMRAMI, Chef du service Contrôle de l'Information, CDVM-Maroc,
-
Madame
Josée DESLAURIERS, Directrice des Fonds d'investissement et de l'information,
AMF-Québec,
-
Monsieur
Bogdan CHETREANU, Membre du Cabinet de la CNVMR-Roumanie.
Dans l'ensemble, les présentateurs ont exposé la méthode de
collecte et d'exploitation de l'information financière dans leurs juridictions
respectives. Il en ressort que tous les régulateurs ont des règles précises en
matière de production et de diffusion d'information financière par les
émetteurs. Ils ont également prévu des sanctions en cas de non respect de ces
règles.
Les expériences canadienne et marocaine ont été très édifiantes
notamment sur les particularités relatives aux petites et moyennes entreprises
ainsi qu'aux mécanismes d'instruction avec le régulateur (désignation d'un
responsable de l'information financière).
Les différents échanges qui ont suivi les présentations ont permis
de conclure :
(1) la nécessité du
renforcement du contrôle, par le régulateur, des informations produites et
diffusées par les émetteurs avec des instruments d'analyses appropriées,
(2) la pertinence de la
mise en place, au sein des sociétés ayant fait appel public à l'épargne, de
déontologues et de responsables de l'information financière, interlocuteurs
désignés pour interagir avec le régulateur,
(3) l'importance de
l'application, en cas d'infraction, de sanctions administratives,
disciplinaires, pécuniaires ou judicaires,
(4) la clarification
des notions d'information importante, susceptible d'exercer une influence
sensible sur les cours de bourse, en trouvant le juste équilibre entre la
liberté donnée à l'émetteur en matière de communication de ces informations au
marché et le souci d'information et/ou d'approbation préalable de ces
information par les autorités de régulation.
Conférence
n°2 : les atouts et limites de la notation financière »
L'ouverture de la seconde
conférence de la journée a été faite par le modérateur, Monsieur Edoh Kossi AMENOUNVE, Secrétaire Général du CREPMF. Il a brièvement rappelé l'histoire et le
développement de la pratique de la notation sur les marchés financiers. Il a
ensuite présenté les principales questions sur lesquelles la conférence devrait
se pencher, notamment la régulation des agences de notation, leur indépendance
et les problèmes liés à l'adaptation de leurs méthodologies aux différents
types de produits.
Le
conférencier, Monsieur Jean-Paul SERVAIS, a abordé les points ci-après :
- le développement, la définition
et la typologie de la notation,
- le rôle de la notation dans la
réduction de l'inefficience des marchés, notamment l'asymétrie de l'information,
- la configuration
oligopolistique du marché mondial de la notation et ses conséquences pour la
difficile régulation des « fat three » (Standard & Poor's,
Moody's, Fitch Ratings)
- la problématique de
l'indépendance des agences de régulation liée à leur mode de rémunération,
- les spécificités de la notation
des produits structurés,
- l'expérience belge en matière
de gestion de la crise du subprime,
- les nouvelles orientations au
niveau européen en matière d'encadrement des agences de notation.
Les débats qui ont suivi cette
présentation ont abouti aux conclusions ci-après :
- l'opportunité de revoir les
barrières à l'entrée afin d'assurer une véritable ouverture du marché de la
notation à d'autres agences, notamment sur les marchés émergents,
- la nécessité de revoir
l'étendue et le contenu des opinions émises par les agences de notation en
raison des limites révélées par les différentes faillites d'institutions notées
AAA lors de la crise financière internationale,
- la poursuite des réflexions en
vue de trouver d'autres mécanismes d'appréciation du risque de défaut,
- la nécessité pour les
investisseurs, en complément des notations attribuées par les agences, de
s'approprier les prospectus et d'analyser eux-mêmes, avant toute décision
d'investissement, les informations diffusées par les émetteurs,
- l'importance d'une
réglementation universelle des agences de notation pour une meilleure
efficacité de leur contrôle.
Panel n°2 : «Le rôle des divers acteurs dans la diffusion de
l'information financière : émetteurs, banquiers, Bourse, presse et médias »
Quatre présentations ont été
faites dans le cadre de ce panel dont le modérateur était Monsieur Georges CARTON
DE TOURNAI, de la CBFA. Elles ont porté sur :
- l'organisation de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) d'Afrique de l'Ouest, les exigences de
publication d'informations financières et la promotion de la culture boursière
au sein de l'UEMOA,
- l'obligation réglementaire en
matière d'information financière,
- la politique de communication
financière du Groupe Bank of Africa,
- la présentation de la SONATEL, de
sa politique de communication financière ainsi que la vie boursière du titre
SONATEL,
- l'appui des médias à la
diffusion de l'information financière ainsi qu'à la promotion de la culture
boursière notamment sur les marchés émergents.
Ces présentations ont permis de
réaffirmer l'importance du rôle de ces acteurs aux côtés des autorités de
régulation en vue d'améliorer la diffusion de l'information financière pour une
meilleure efficience des marchés.
3ème
Journée
Au cours de la journée du 20 mai
2009, seconde journée du séminaire IFREFI réservée aux autorités de régulation,
les travaux ont consisté en deux panels et une conférence, comme ci-après :
Panel n°2 : «Le rôle du régulateur dans l'appréciation des prix
des instruments financiers offerts à la vente ou à l'achat »
Les trois exposés de ce panel ont été respectivement présentés
par :
-
Monsieur
Wilfried TAMEGNON, Cadre Supérieur au CREPMF,
-
Monsieur
Georges CARTON DE TOURNAI, Directeur, chef du service juridique de la
CBFA-Belgique,
-
Madame
Josée DESLAURIERS, Directrice des fonds d'investissement et de l'information de
l'AMF-Québec.
Les présentateurs ont fait un tour d'horizon de l'évolution
récente des Offres Publiques de Vente (OPV) et Offres Publiques d'Achat (OPA) à
l'échelle internationale, présenté l'étendue et les limites des responsabilités
du régulateur en matière de détermination du prix lors de ces opérations et
examiné la question de la liberté de la formation des prix et le rôle du
régulateur lors d'un appel public à l'épargne. L'accent a été surtout mis sur
le principe selon lequel le régulateur ne se prononce pas sur l'opportunité de
l'opération.
Les différents échanges ont abouti aux deux principales
conclusions ci-après :
(1)
l'autorité
de régulation ne doit pas se prononcer sur l'opportunité de l'opération, ni sur
l'authenticité des éléments comptables et financiers présentés dans le cadre de
la détermination du prix de l'offre,
(2)
le rôle du
régulateur en matière d'appréciation du prix des instruments financiers offerts
doit consister à s'assurer que toutes les informations données afin de
permettre à l'investisseur de prendre une décision éclairée sont suffisantes,
cohérentes et pertinentes. Il doit veiller à ce que les hypothèses et modèles
d'évaluation utilisés soient cohérents et clairement présentés,
(3) le renforcement du contrôle des
prospectus d'émission notamment l'information relative au prix, en raison du
contexte actuel de crise financière, par chaque autorité de régulation,
(4) l'utilité, dans certains cas,
de recourir à l'avis d'experts indépendants pour établir le prix raisonnable des
opérations sur le marché financier.
Conférence n°3 :
« la surveillance des marchés dans un contexte de crise boursière :
les suspensions de cotation »
L'ouverture de la conférence a
été faite par le modérateur, Monsieur Robert COLLIN, chargé de mission à l'AMF-France,
qui a brièvement rappelé les principales causes et les différents types de
suspension de la cotation des valeurs sur les marchés financiers.
Le conférencier, Monsieur CARTON
DE TOURNAI a abordé les points ci-après :
- les suspensions dans
l'attente de la diffusion d'une information,
- les suspensions
tenant au fonctionnement du marché,
- les raisons amenant
à une suspension,
- le moment pendant
lequel il faut procéder à une suspension,
- l'instance habilitée
à demander ou ordonner la suspension,
- le moment de la
reprise de la cotation,
- les suspensions des titres cotés sur plusieurs marchés « multi-cotations ».
Les débats ont permis
d'approfondir les points ci-après :
- les situations qui
doivent déclencher une suspension de cotation et celui qui en prend
l'initiative,
- la nécessité pour les autorités
de régulation de prendre leurs responsabilités pour suspendre la cotation
lorsqu'une situation le nécessite même si l'initiative ne vient pas de
l'entreprise de marché,
- l'importance, pour le
régulateur, de connaître au moment de la suspension, les conditions dans
lesquelles elle doit reprendre. En tout état de cause, la durée d'une telle
mesure qui devrait être très courte,
Par ailleurs, s'agissant du cas
des sociétés cotées sur plusieurs marchés, la nécessité d'harmoniser des règles
de suspension de cotation a été soulignée.
Panel n°3 : «le contrôle des entreprises de marché dans le
cadre du suivi de leurs activités»
Trois exposés ont meublé cette partie. Ils ont été respectivement faits
par :
-
Monsieur Thomas
ANANOUH, Directeur du Contrôle et de la Surveillance du Marché au CREPMF,
-
Monsieur
Robert COLLIN, chargé
de mission au Service des Affaires Internationales de l'AMF-France,
-
Monsieur
Saber REHAYEM, Chef du Département des intervenants du marché tunisien,
CMF-Tunisie.
Dans
l'ensemble, les présentateurs ont exposé sur leurs marchés respectifs, le cadre réglementaire des
activités de contrôle des entreprises de marché après avoir passé en revue les
conditions de leur agrément et les procédures y relatives. Ils ont souligné à
tour de rôle la
nécessité pour les autorités de régulation de renforcer leurs méthodes de
contrôle et de surveillance des entreprises de marché dans la perspective de la
prévention des risques liés au fonctionnement des bourses.
A l'issue des échanges qui ont suivi les présentations, les
participants ont abouti aux conclusions ci-après :
(1) la nécessité de s'appuyer sur les principes de
l'OICV pour une meilleure régulation des entreprises de marché,
(2) l'appropriation des recommandations du G20 en vue
de prévenir les crises boursières,
(3) la mise en place d'un dispositif collégial de
contrôle pour les marchés intègres.
Conclusion
A la fin des deux
jours de séminaire, les participants ont débattu des conclusions ainsi que des
besoins et thèmes des prochains séminaires de l'IFREFI. Au regard de ces
échanges, les thèmes ci-après pourront être abordés :
- les méthodes d'évaluation et de
valorisation des actifs,
- le rôle des intermédiaires
financiers dans la fixation du prix des actifs et l'élaboration des prospectus
d'émission,
- la revue juridique des
prospectus et notes d'information,
- l'éducation et la formation des
investisseurs,
- la surveillance prudentielle
des intermédiaires boursiers,
- la diversification de
portefeuille.
Les
travaux ont été clôturés par Monsieur Martin N. GBEDEY, Président du Conseil
Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Les
activités sociales qui ont agrémenté la réunion se sont poursuivies le jeudi 21
mai 2009 par une visite de la ville historique de Ouidah.
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