La 10ème session annuelle de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI) s’est tenue à Libreville, République Gabonaise, les 18, 19 et 20 mai 2011.

Ouverts par son Excellence Madame Françoise ASSENGONE OBAME, Ministre Déléguée auprès du Ministre de l’Economie, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme du Gabon, les travaux ont été placés sous la présidence de M. Léné SEBGO, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), et actuel Président de l’IFREFI.

En conformité avec l’esprit et la lettre de la Charte fondatrice de l’IFREFI, la session de Libreville a, une nouvelle fois, donné aux participants l’occasion d’engager, dans le cadre d’une réunion des Présidents et d’un séminaire, des discussions et des échanges sur des sujets d’intérêt commun à tous les membres. Cette rencontre a permis, en outre, de renforcer la connaissance mutuelle des membres, de leurs pratiques et de leurs expériences.

En prélude à leur réunion, les Présidents des autorités membres de l’IFREFI ont eu l’honneur d’être reçus en audience par son Excellence Monsieur Paul BIYOGUE MBA, Premier Ministre de la République Gabonaise. Au cours de cet entretien, le Premier Ministre a été éclairé sur les objectifs de l’IFREFI et son rôle d’instance d’échange et de coopération oeuvrant pour le renforcement des marchés financiers de l’espace francophone. A son tour, le Premier Ministre a souligné la fierté, pour les autorités Gabonaises, d’accueillir sur leur sol cette réunion et a réaffirmé la détermination de son Gouvernement à appuyer les efforts de développement du marché financier de l’Afrique Centrale.

La réunion des Présidents a notamment porté sur le thème suivant : " les perspectives économiques et financières : risques et défis pour le régulateur ".

En marge de la réunion des Présidents, un séminaire de formation s’est tenu à l’intention des personnels des autorités membres. La première journée du séminaire a été ouverte au public, afin de permettre la participation des entreprises, des acteurs des marchés financiers, des professionnels libéraux et des universitaires. La seconde journée a réuni uniquement les autorités de régulation de l’IFREFI, qui ont pu, ainsi, approfondir le thème du séminaire et partager leurs expériences.

Cette année, le thème du séminaire portait sur " Les offres de titres au public ". Le séminaire s’est articulé autour de quatre (4) panels : " Avantages et exigences de la cotation " ; " Normes comptables internationales " ; " Contrôle de l’information financière " et " Sanction des abus de marché ".

Pour rappel : L'IFREFI a été créé en juin 2002 et regroupait alors 9 régulateurs rassemblant 16 pays. Il regroupe aujourd’hui 15 régulateurs rassemblant 27 pays ou juridictions. L'Institut a pour mission de promouvoir, en langue française et dans le cadre d'une structure souple, la formation, la coordination et la coopération entre ses membres, ainsi que l'étude de toute question relative à l'évolution de la régulation financière.

Sous la présidence de M. Jean-Paul Servais, Président de la CBFA, s'est tenue à Bruxelles la 9ème session annuelle de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI).

Cette session a été l'occasion pour les présidents des autorités de régulation des marchés financiers de l'espace francophone de se réunir et d'échanger des points de vue et des analyses sur les grandes questions de l'heure du domaine de la finance et de sa régulation. Cette année, les thèmes de discussion ont entre autres porté sur le rôle du régulateur face à la prévention du risque systémique et sur la problématique de la coexistence des marchés réglementés, des plates-formes multilatérales de négociation (MTFs), et de la négociation hors-marché.

Jean-Paul Servais, Président de l'IFREFI et Président de la CBFA a déclaré: "De par la présence de représentants de 16 autorités de contrôle rassemblant 28 pays, l'IFREFI assure, dans la sphère d'activité de ses membres, un fructueux dialogue entre des pays du Nord, du Sud, de l'Est et de l'Ouest. Le fait que les travaux soient menés dans une langue qui est familière à l'ensemble des participants constitue un atout en vue d'enrichir et de renforcer les liens entre les autorités membres et leurs représentants."

En marge de cette session, un séminaire de formation s'adressant aux personnels des autorités membres a été organisé comme chaque année. Cette année le thème du séminaire portait sur les prestataires de services d'investissement.

L'IFREFI a également renouvelé ses instances pour les deux ans à venir et ce conformément à ses dispositions statutaires. La Présidence tournante a été confiée à M. Léné Sebgo, Président du CREPMF, Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)), et la vice-présidence à M. Christian de Boissieu, Président de la CCAF, Commission de Contrôle des Activités Financières (Principauté de Monaco).

La prochaine session annuelle aura lieu en 2011 à Libreville (Gabon) sous les auspices de la COSUMAF (Commission de surveillance des marchés financiers d'Afrique centrale).

Pour rappel : L' IFREFI a été créé en juin 2002 et regroupait alors 9 régulateurs rassemblant 16 pays. L'Institut a pour mission de promouvoir, en langue française et dans le cadre d'une structure souple, la formation, la coordination et la coopération entre ses membres, ainsi que l'étude de toute question relative à l'évolution de la régulation financière.

Le 9 juin 2009, le Comité Exécutif de l'OICV réuni à Tel Aviv en Israël, a accepté la candidature du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) comme signataire de l'Appendice A du Multilateral Memorandum of Understanding (MMoU) de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV).

Le Président du Conseil Régional, Monsieur Martin N. GBEDEY, a procédé à la signature du document le 25 juin 2009.

Cette signature permet au Conseil Régional d'être conforme aux standards internationaux en matière de coopération en vue de l'échange d'informations et facilite la conclusion d'accords bilatéraux avec d'autres régulateurs de marchés financiers à travers le monde.

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de modification du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, de ses formulaires et de son instruction générale, ainsi que des modifications connexes, qui visent à améliorer l'information communiquée aux investisseurs sur les organismes de placement collectif (OPC). Cette publication marque la première étape de la mise en œuvre du cadre relatif à l'information à fournir au moment de la souscription, publié en octobre 2008 par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, auquel les ACVM participent. Le cadre prévoit que les investisseurs recevraient des renseignements essentiels sur un OPC au moment opportun pour prendre leurs décisions d'investissement.